Décret n°2003-112 du 5 février 2003

Article 9

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Article 9

Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.

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Créé le 13 février 2003 · Abrogé le 6 septembre 2003

Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.

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En vigueur du jeudi 13 février 2003 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance