JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 23

Article 23

Après le huitième alinéa de l'article 12 du même décret, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des troisième à huitième alinéas précédents, le nombre de candidats présentés dans chaque groupe hiérarchique doit être un nombre pair. »


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Version 1

Après le huitième alinéa de l'article 12 du même décret, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application des troisième à huitième alinéas précédents, le nombre de candidats présentés dans chaque groupe hiérarchique doit être un nombre pair. »