Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003

Article 18

Abrogé8 août 2004

Créé le 16 novembre 2003

Art. 18.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du dimanche 16 novembre 2003 au samedi 7 août 2004