Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003

Article 7

Créé le 16 novembre 2003

Les conditions d'organisation, la composition du jury et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude, ainsi que les modalités et les conditions de validation du stage d'adaptation, sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 1er.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2003