Abrogé par Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 - art. 12 (Ab)
Créé le 12 février 2003
Elles se regroupent en quatre catégories :
- les opérations collectives ;
- les opérations individuelles ;
- les études ;
- les actions collectives spécifiques.
Abrogé par Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 - art. 12 (Ab)
Créé le 12 février 2003
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parDécret n°2008-1475 du 30 décembre 2008art. 12 (Ab)
En vigueur du mercredi 12 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Les opérations éligibles à ce fonds sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.
Elles se regroupent en quatre catégories :
les opérations collectives ;
les opérations individuelles ;
les études ;
les actions collectives spécifiques.