En vigueur depuis le 15 novembre 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1069 du 7 novembre 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 novembre 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2003
Source : Légifrance