Abrogé par Décret n°2004-738 du 26 juillet 2004 - art. 12 (V) JORF 28 juillet 2004
Créé le 1 novembre 2003 · Abrogé le 28 juillet 2004
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Détachement des fonctionnaires de France Télécom
Les fonctionnaires de France Télécom peuvent être détachés, sur leur demande et dans les conditions prévues par le présent décret, dans tous les corps de fonctionnaires de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, sans que puisse être opposée à l'un de ces fonctionnaires aucune des dispositions figurant dans les statuts particuliers régissant ces corps et subordonnant à des conditions spécifiques l'accueil des fonctionnaires en détachement.
Pour pouvoir bénéficier des dispositions du présent décret, les intéressés doivent être affectés depuis plus de six mois à France Télécom.