Abrogé21 août 2013
Créé le 30 octobre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.