Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013
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Décret sur l'organisation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.