Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 8

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Article 8

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Décret sur l'organisation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, en précisant les modalités de gestion et les titres délivrés aux étudiants.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance