Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 5

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Article 5

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Direction provisoire de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. Un administrateur provisoire dirige temporairement l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier en attendant la mise en place des organes de gestion permanents.

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance