Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 4

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Article 4

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.

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Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplôme d'ingénieur pour les anciens étudiants de Montpellier

Résumé. Les étudiants qui ont commencé leurs études à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier avant 2003-2004 recevront le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leurs études.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance