Abrogé21 août 2013
Créé le 30 octobre 2003
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.