Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance