JORF n°248 du 25 octobre 2003

Article 1

Article 1

Au I de l'article 24 bis du décret du 3 décembre 1993 susvisé, les mots : « et de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de protection de l'environnement et de passation des marchés ».


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Version 1

Au I de l'article 24 bis du décret du 3 décembre 1993 susvisé, les mots : « et de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de protection de l'environnement et de passation des marchés ».