Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

Article 7

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Article 7

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour certains fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les primes de service et de rendement pour certains fonctionnaires, en fixant des règles spécifiques selon leur poste.

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance