Abrogé17 décembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour certains fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie les primes de service et de rendement pour certains fonctionnaires, en fixant des règles spécifiques selon leur poste.
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.