Abrogé17 décembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 janvier 2003
Le décret n° 72-732 du 2 août 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant des emplois de chef de service régional ou de directeur départemental de l'équipement est abrogé.