Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 72-732 du 2 août 1972

relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant des emplois de chef de service régional ou de directeur départemental de l'équipement est abrogé.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les primes des fonctionnaires

Résumé. Un décret de 1972 sur les primes des chefs de service est supprimé.

Le décret n° 72-732 du 2 août 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant des emplois de chef de service régional ou de directeur départemental de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance