Créé le 9 février 2003 · Périmé le 23 juin 2003
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Fixation du montant minimum de la garantie financière en 2002
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2002, à 89 545 Euros.
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