Créé le 23 octobre 2003
Tout recrutement dans une catégorie ne peut intervenir que pour combler une vacance effective dans cette catégorie et assurer les fonctions correspondantes.
Créé le 23 octobre 2003
En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2003
Tout recrutement dans une catégorie ne peut intervenir que pour combler une vacance effective dans cette catégorie et assurer les fonctions correspondantes.