Décret n°2002-988 du 12 juillet 2002

Article 1

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Article 1

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, exerce, par délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives à la famille et à l'enfance.

Il assiste le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir au ministre délégué à la famille

Résumé. Un ministre délégué à la famille aide le ministre principal sur les sujets liés à la famille et aux enfants.

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, exerce, par délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives à la famille et à l'enfance.

Il assiste le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance