Décret n°2002-988 du 12 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, exerce, par délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives à la famille et à l'enfance.
Il assiste le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, exerce, par délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives à la famille et à l'enfance.

Il assiste le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.