Créé le 13 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Organisation des attributions de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées dispose de la direction générale de l'action sociale, de la direction de la sécurité sociale, du délégué interministériel aux handicapés et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ou placés sous l'autorité conjointe de celui-ci avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.