Décret n°2002-974 du 9 juillet 2002

Article 5

Créé le 12 juillet 2002

Les informations recueillies lors du recensement portent sur les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, le statut civil, la situation familiale avec l'indication le cas échéant de la polygamie, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées et écrites, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2002