JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 13

Article 13

Il est ajouté à l'article R.* 236-47 du même code un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article R.* 236-47 du même code un alinéa ainsi rédigé :

« Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie. »