Il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de la réserve sous réserve des dispositions prévues aux articles 8, 9 et 10 ;

3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit sous réserve des dispositions prévues aux articles 8, 9 et 10.

Le préfet peut toutefois autoriser le prélèvement d'espèces à des fins scientifiques, après avis du comité consultatif.

Il est interdit, sauf à des fins forestières, agricoles et pastorales :

1° D'introduire dans la réserve des végétaux, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve sauf à des fins d'entretien de la réserve.

Toutefois, la cueillette des myrtilles et le ramassage des champignons à des fins de consommation familiale sont autorisés durant la période du 15 juillet au 14 décembre mais limités à 2 kilogrammes par personne et par jour sous réserve du droit des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur. Par ailleurs, lors des opérations de récolte des myrtilles, il est interdit d'arracher ou de mutiler leurs parties ligneuses. En cas de nécessité, ces pratiques peuvent être réglementées plus strictement par le préfet après avis du comité consultatif.

Le préfet peut, en outre, autoriser le prélèvement d'espèces à des fins scientifiques, après avis du comité consultatif.

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et sur la base d'un diagnostic scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation des populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur sur les affluents de l'Ognon.

Afin de préserver leur très haute valeur biologique, la pêche est interdite sur les affluents de la Moselle, sur la Savoureuse, le Rahin et leurs affluents.

L'alevinage est interdit sur l'ensemble des cours d'eau de la réserve.

La chasse est interdite par arrêté du préfet dans des zones dont la surface totale doit être supérieure à 50 % de la superficie totale de la réserve après avis du comité consultatif et consultation des propriétaires intéressés et des associations communales de chasse agréées.

Le préfet de chaque département intéressé est cosignataire de l'arrêté concernant les réserves de chasse.

Sur le reste de la réserve, la chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, toute forme de nourrissage de la faune est interdite.

Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur. Toutefois, l'incinération et le labour des chaumes sont interdits.

L'écobuage peut être autorisé par le préfet, à des fins de gestion de la réserve, après avis du comité consultatif.

En matière d'exploitation forestière, les documents d'aménagement et les plans simples de gestion sont communiqués lors de leur élaboration et de leur révision au préfet qui les présente, pour avis, au comité consultatif.

Ils intègrent les prescriptions suivantes :

- traitement en futaie jardinée ou irrégulière par bouquets ou trouées ;

- préférence donnée à une régénération forestière spontanée. Toutefois, si des plantations sont réalisées, elles font appel à des essences déjà présentes dans la réserve et à des plants en provenance du massif vosgien ;

- mixité des essences de feuillus et de résineux ;

- réalisation des travaux sylvicoles (éclaircie, nettoiement, dégagement, élagage, débardage, exploitation) durant la période du 15 juillet au 14 décembre dans le domaine privé de l'Etat. Sur les forêts privées et communales, cette contrainte ne s'applique qu'aux secteurs de replat situés en crête à une altitude supérieure à 950 mètres ;

- non-reboisement des vides inférieurs à 20 ares d'un seul tenant.

Les programmes de coupes et de travaux forestiers sont communiqués chaque année par les propriétaires forestiers au préfet qui les présente, pour information, au comité consultatif.

Les plantations sur les chaumes et les tourbières sont interdites.

A l'exception d'opérations de sécurité ou à caractère sanitaire qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif, toute exploitation forestière est interdite sur les parcelles figurant sur les plans casdastraux et carte IGN au 1/25 000 annexés, représentant une superficie approximative de 245 hectares :

- commune de Lepuix-Gy : section BC n°s 1p et 2p ;

- commune de Plancher-les-Mines : section A n°s 6p, 7p, 11, 17p et 334p ;

- commune de Saint-Maurice-sur-Moselle : section C n° 5p.

Il est interdit dans la réserve :

1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors de lieux spécialement prévus à cet effet ;

3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve de l'exercice de la chasse dans les secteurs chassés et des activités pastorales et forestières ;

4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières. Toutefois, en cas d'intervention sanitaire, le brûlage des rémanents forestiers reste autorisé. De même, l'utilisation du feu est possible sur les emplacements réservés à cet usage à proximité des refuges ou pour les repas des forestiers et des gestionnaires de la réserve.

Les travaux publics ou privés sont interdits sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.

Toutefois, sont autorisés, après avis du comité consultatif :

- par le préfet, les travaux publics ou privés nécessaires à l'entretien de la réserve ainsi qu'à la rénovation des chemins et dessertes existants, l'entretien du chemin départemental 16, la réalisation de pistes de débardage des bois, l'entretien des refuges et bâtiments existants ;

- par l'autorité militaire, l'entretien des installations militaires existantes.

Peuvent être réalisés sans autorisation préalable les travaux d'urgence tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens, le gestionnaire en étant informé dans un délai d'un jour ouvrable.

Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minières sont interdites dans la réserve naturelle sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.

L'exploitation de tourbe est interdite.

Le captage et le pompage des eaux ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation avant la création de la réserve restent autorisés, toute autre activité de captage et de pompage des eaux étant interdite ; des captages pour abreuver le bétail peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, y compris dans les mines existantes et sur les haldes, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.

Toutes formes de recherche ou d'affût nécessaires à des prises de vue ou de son et s'accompagnant d'un stationnement prolongé en un point sont autorisées du 15 juillet au 14 décembre. En cas de nécessité, le préfet peut réglementer ces activités durant cette période.

Du 15 décembre au 14 juillet, ces activités sont interdites. Elles peuvent, toutefois, être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif pour des raisons scientifiques.

Sur proposition des conseils départementaux des trois départements concernés, un schéma, arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, indique les itinéraires autorisés et balisés pour le ski de fond, la raquette, la randonnée pédestre, la randonnée équestre et la pratique du vélo tout terrain. Pour des raisons de sauvegarde de la faune ou de la flore, le préfet peut, après avis du comité consultatif, autoriser une modification d'itinéraire.

Du 15 décembre au 14 juillet, toute forme de randonnée organisée ou d'activité sportive est interdite en dehors des itinéraires balisés et autorisés.

Du 15 juillet au 14 décembre, seules les activités pédestres à caractère de loisir peuvent s'exercer librement hors des sentiers balisés sous réserve que celles-ci n'engendrent pas de dégradation du milieu naturel.

Les manifestations sportives organisées sont soumises à autorisation du préfet. Elles se déroulent uniquement sur les sentiers balisés et à raison de deux manifestations au plus du 15 décembre au 14 juillet et de cinq manifestations au plus du 15 juillet au 14 décembre. Un cahier des charges arrêté par le préfet, après avis du comité consultatif, précise les modalités d'organisation et de déroulement de ces manifestations.

Toute manifestation sportive motorisée est interdite dans la réserve.

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police et de défense, de recherche ou de sauvetage, des chiens de berger pour les besoins pastoraux et des chiens de chasse durant la période de chasse et dans les secteurs où celle-ci est autorisée.

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.

La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

- utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

- utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;

- utilisés pour remplir une mission de service public ;

- utilisés pour le traçage et le damage des pistes de ski de fond ;

- utilisés pour des opérations de police, de secours et de sauvetage ;

- autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.

Le bivouac sous toutes ses formes est interdit en dehors du refuge de la Grande Goutte. Toutefois, il peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif sur des sites précisément définis ou dans le cadre de recherches scientifiques nécessaires à la gestion de la réserve.