JORF n°157 du 7 juillet 2002

Article 23

Article 23

La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

- utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

- utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;

- utilisés pour remplir une mission de service public ;

- utilisés pour le traçage et le damage des pistes de ski de fond ;

- utilisés pour des opérations de police, de secours et de sauvetage ;

- autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.


Historique des versions

Version 1

La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

- utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

- utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;

- utilisés pour remplir une mission de service public ;

- utilisés pour le traçage et le damage des pistes de ski de fond ;

- utilisés pour des opérations de police, de secours et de sauvetage ;

- autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.