Décret n°2002-962 du 4 juillet 2002

Article 5

Créé le 7 juillet 2002

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2002