Créé le 5 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État aux anciens combattants
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.