Décret n°2002-958 du 4 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 juillet 2002

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 5 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.

En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.