Décret n°2002-958 du 4 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice des attributions définies au premier alinéa de l'

article 1er

(

Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État aux anciens combattants

)

Art. 1

Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État aux anciens combattants

Un secrétaire d'État est chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, avec des pouvoirs délégués par la ministre de la défense.

, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, ainsi que de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services du secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Résumé. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants peut utiliser différents services pour accomplir ses missions, comme aider les anciens soldats et les victimes de guerre.

Pour l'exercice des attributions définies au premier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État aux anciens combattants), le secrétaire d'Etat aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, ainsi que de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 5 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance