Article 1
Abrogé depuis le 2007-09-01
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
1 version
JORF n°154 du 4 juillet 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 4 juillet 2002
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.