Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur général des patrimoines, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le secrétaire général et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction générale des patrimoines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 janvier 2002 · Abrogé le 15 avril 2012

Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur général des patrimoines, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le secrétaire général et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction générale des patrimoines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance