Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002

Article 3

Créé le 24 janvier 2002 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 14 avril 2012

Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur général des patrimoines, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le secrétaire général et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.
D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.
Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction générale des patrimoines.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-479 du 12 avril 2012art. 9

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 14 avril 2012

Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur général des patrimoines, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le secrétaire généralet de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être

Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction générale des patrimoines.

En vigueur du jeudi 24 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur des Archives de France, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction des Archives de France.