Abrogé par Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - art. 9
Créé le 24 janvier 2002
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.
Abrogé par Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - art. 9
Créé le 24 janvier 2002
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-479 du 12 avril 2012art. 9
En vigueur du jeudi 24 janvier 2002 au samedi 14 avril 2012
Le comité interministériel des Archives de France comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre chargé de la culture, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.