Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002

Article 2

Créé le 24 janvier 2002

Le comité interministériel des Archives de France comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre chargé de la culture, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-479 du 12 avril 2012art. 9

En vigueur du jeudi 24 janvier 2002 au samedi 14 avril 2012

Le comité interministériel des Archives de France comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre chargé de la culture, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'Etat.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.