Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - art. 9
Créé le 24 janvier 2002
Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel des Archives de France.
Ce comité définit les orientations générales de la politique de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l'action des départements ministériels en ce domaine.
Ce comité définit les orientations générales de la politique de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l'action des départements ministériels en ce domaine.