Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel des Archives de France.

Ce comité définit les orientations générales de la politique de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l'action des départements ministériels en ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 janvier 2002 · Abrogé le 15 avril 2012

Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel des Archives de France.

Ce comité définit les orientations générales de la politique de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l'action des départements ministériels en ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 janvier 2002 au samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance