Décret n°2002-949 du 3 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juillet 2002

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, participe sous l'autorité du ministre à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des relations bilatérales de la France dans le monde.
Il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 4 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, participe sous l'autorité du ministre à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des relations bilatérales de la France dans le monde.

Il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères lui confie.