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Décret n°2002-941 du 25 juin 2002

Article 5

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Article 5

Art. 5.

mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2003

Créé le 28 juin 2002 · Périmé le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication du décret

Résumé. L'article précise que les responsables doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 5.

mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 juillet 2003

En vigueur du vendredi 28 juin 2002 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance