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Décret n°2002-941 du 25 juin 2002

Article 3

Périmé1 juillet 2003

Créé le 28 juin 2002

Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2002 publié au Journal officiel.

Effets de cet article

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Périmé depuis le mardi 1 juillet 2003

En vigueur du vendredi 28 juin 2002 au lundi 30 juin 2003