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Décret n°2002-941 du 25 juin 2002

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 2002, le montant du minimum garanti prévu à l'

article L. 141-8 du code du travail

(

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

)

Art. L.141-8

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

Le SMIG est remplacé par un salaire minimum de croissance qui peut être ajusté selon l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs les moins payés.

est fixé à 2,95 Euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2003

Créé le 28 juin 2002 · Périmé le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du minimum garanti

Résumé. Le montant du minimum garanti, une sorte de salaire minimum, est fixé à 2,95 euros à partir du 1er juillet 2002.

A compter du 1er juillet 2002, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail (Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance) est fixé à 2,95 Euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 juillet 2003

En vigueur du vendredi 28 juin 2002 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance