A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des opérations autorisées et mise à jour des référencesDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 15 (M) : Règles pour les produits explosifs
→ Version 2 : Ajout des formalités de transfert
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 13 (M)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 13-1 (V)