Décret n°2002-932 du 13 juin 2002

Article 7

A l'article 7 du même décret :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe, les assistants » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « et aux assistants » sont supprimés.

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