JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 4

Article 4

A l'article 4 du même décret :
I. - Les mots : « des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe et personnels assimilés » sont supprimés.
II. - La dernière phrase est abrogée.


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 du même décret :

I. - Les mots : « des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe et personnels assimilés » sont supprimés.

II. - La dernière phrase est abrogée.