Décret n°86-433 du 12 mars 1986

Article 4

Créé le 15 juin 2002

Chaque section comprend des représentants en nombre égal d'une part des fonctionnaires du corps des astronomes et physiciens et personnels assimilés, d'autre part des fonctionnaires des corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2002

Chaque section comprend des représentants en nombre égal d'une part des fonctionnaires du corps des astronomes et physiciens et personnels assimilés, d'autre part des fonctionnaires des corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés.