JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »