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Décret n°2002-917 du 30 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense placé auprès du préfet de la zone Sud est également chargé des fonctions de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne dans les conditions fixées par le

décret du 21 août 1992 susvisé

.

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En vigueur du samedi 1 juin 2002 au lundi 23 avril 2007

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