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Décret n°2002-910 du 29 mai 2002

Article 4

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Article 4

Le présent décret sera exécuté sous l'autorité du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions ministérielles

Résumé. Un décret précise comment un ministre délégué et un autre ministre partagent les responsabilités dans les domaines de l'éducation et de la recherche.

Le présent décret sera exécuté sous l'autorité du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance