Créé le 30 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Délégation de pouvoirs ministériels
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.