Créé le 30 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Décret sur les attributions du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire et sera publié au Journal officiel de la République française.