Décret n°2002-898 du 15 mai 2002

Article 6

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002

Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 1er, le ministre de la culture et de la communication a autorité sur la direction de l'administration générale, la direction des archives de France, la direction du livre et de la lecture, la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction des musées de France, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, la délégation aux arts plastiques, la délégation au développement et à l'action territoriale, l'inspection générale de l'administration ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé.
Il a également autorité sur l'inspection de la création et des enseignements artistiques régie par le décret du 3 mars 1993 susvisé ainsi que sur le service national des travaux créé par le décret du 3 janvier 1990 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret 82-394 1982-05-10 art. 2 Décret 90-13 1990-01-03 Décret 93-278 1993-03-03 Décret n°2002-898 du 15 mai 2002art. 1, v. init.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions définies à l'

article 1er

, le ministre de la culture et de la communication a autorité sur la direction de l'administration générale, la direction des archives de France, la direction du livre et de la lecture, la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction des musées de France, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, la délégation aux arts plastiques, la délégation au développement et à l'action territoriale, l'inspection générale de l'administration ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé.

Il a également autorité sur l'inspection de la création et des enseignements artistiques régie par le décret du 3 mars 1993 susvisé ainsi que sur le service national des travaux créé par le décret du 3 janvier 1990 susvisé.