Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 57

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Article 57

Pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique.

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En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

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