Abrogé par Décret n°60-94 du 29 janvier 1960
Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le présent décret est applicable à compter du 1er mai 2003.
Le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs est abrogé à compter de cette date.