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Section 3

Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs

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Article 24

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 23

Article 23

Le présent décret est applicable à compter du 1er mai 2003.
Le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs est abrogé à compter de cette date.

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Le présent décret est applicable à compter du 1er mai 2003.

Le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs est abrogé à compter de cette date.