Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 8

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Article 8

Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'

article 1er

du présent décret doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

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