Créé le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.