En vigueur depuis le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.
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En vigueur depuis le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2002
Source : Légifrance