Décret n°2002-870 du 3 mai 2002

Article 16

Créé le 1 janvier 2007

Les assistants socio-éducatifs en cours de stage à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 continuent de bénéficier, si elles leur sont plus favorables, des règles de rémunération en vigueur à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007