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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation

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Article 4

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

les dispositions de l'article 2 sont applicables aux fonctionnaires civils et aux agents civils accédant, en vertu de la législation sur les emplois réservés, aux cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er.

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Version 1

les dispositions de l'article 2 sont applicables aux fonctionnaires civils et aux agents civils accédant, en vertu de la législation sur les emplois réservés, aux cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er.