JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 8

Article 8

L'article 21 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 3, les mots : « lieutenant de 2e classe » sont remplacés par le mot : « major » ;
II. - Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Les majors sont promus au grade de lieutenant ; les lieutenants et les lieutenants du grade provisoire sont promus au grade de capitaine. »


Historique des versions

Version 1

L'article 21 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 3, les mots : « lieutenant de 2e classe » sont remplacés par le mot : « major » ;

II. - Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Les majors sont promus au grade de lieutenant ; les lieutenants et les lieutenants du grade provisoire sont promus au grade de capitaine. »